Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations fournies par le bureau d'architecture Teknik. Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un client, professionnel ou particulier, en France.

2. Acceptation des Conditions Générales

En validant la commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Devis et Commandes

Un devis détaillé est établi pour chaque prestation. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est effective à la réception du devis signé et de l’acompte mentionné. Toute modification devra être acceptée par écrit.

4. Tarifs et Paiements

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement (virement, chèque, etc.) sont précisées sur le devis. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées selon les dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de Réalisation

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques ou des imprévus. Teknik s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Un retard ne peut entraîner de pénalités, sauf stipulation particulière convenue par écrit.

6. Modifications et Annulations

Toute modification demandée par le client après la signature du devis devra être validée par Teknik et pourra entraîner une révision des délais et des tarifs. En cas d’annulation de la commande par le client après validation, les sommes versées resteront acquises à Teknik à titre d'indemnité.

7. Responsabilité

Le bureau Teknik s’engage à fournir ses services avec soin et conformément aux règles de l’art. Cependant, il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte des plans ou des documents livrés. En cas de défauts dans les prestations fournies, le client dispose d'un délai de 30 jours après livraison pour formuler une réclamation.

8. Propriété Intellectuelle

Les documents, plans et études réalisés par Teknik restent la propriété exclusive du bureau jusqu’au paiement intégral des prestations. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

9. Garantie de Conformité

Les prestations fournies sont couvertes par la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Le client doit notifier à Teknik tout défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

10. Force Majeure

Teknik ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (incendies, catastrophes naturelles, grèves, etc.) ayant pour conséquence l'impossibilité de réaliser les prestations dans les délais prévus.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon la loi française.

12. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative à leur validité, interprétation ou exécution sera tranchée selon la législation française en vigueur.